Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06451
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : DEFM0400322A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mars 2004, M. Joubert (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Le Gac (Jean-Yves).